pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC), section Moselle, concernant la décristallisation des pensions. L'UFAC-Moselle suggère que, afin d'adapter le versement des pensions au pouvoir d'achat des pays concernés, soit pris en compte le prix d'une ou de plusieurs denrées alimentaires communes à tous ces pays, tel le riz. L'UFAC-Moselle souligne l'urgence à constituer un groupe de travail afin de prendre les arrêtés de décristallisation et les mesures d'application permettant d'intégrer cette décision dans le budget 2000. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000