Question écrite n° 36149 :
annuités liquidables
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC), section Moselle, concernant l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, si un nouveau refus concernant cette demande a été une nouvelle fois opposé, il n'en reste pas moins qu'un groupe de travail chargé de l'étude de ce dossier sera mis en place. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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