carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC), section Moselle, concernant la carte du combattant. L'UFAC-Moselle propose que soient appliquées les propositions faites le 22 octobre 1996, à savoir : 18 points pour l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation, 6 points pour la médaille commémorative et 4 points par trimestre de présence en Afrique du Nord. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000