Question écrite n° 36167 :
contrats de travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des conclusions d'une étude menée par l'institut de la statistique relative aux revenus. Cette étude révèle que près des deux tiers des salariés proches du SMIC ont gagné moins que le SMIC annuel imposable, en raison du temps partiel et des périodes de chômage. Ces salariés proches du SMIC sont surtout des femmes ou des jeunes peu diplômés. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en faveur de ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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