CSG et CRDS
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités relevant de deux régimes de retraite. Il semblerait que ces retraités soient contraints de cotiser pour la CSG et la CRDS tant au régime général qu'au régime local d'Alsace-Moselle. Elle lui demande quelle est la situation exacte de ces retraités au regard de leurs cotisations à ces deux régimes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000