contrôle technique des véhicules
Question de :
M. Bernard Nayral
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Nayral attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'opportunité de modifier la périodicité des contrôles techniques pour les véhicules utilisés dans les zones rurales. L'absence des transports collectifs et les multiples difficultés engendrées par l'éloignement géographique imposent certaines contraintes particulières pour les habitants des zones rurales comme la possession et l'emploi d'un véhicule notamment à des fins professionnelles. Par ailleurs, la désertification du milieu rural et la progression, ces dernières années, des difficultés économiques, contribuent à accroître une inégalité de traitement entre les usagers de la route en fonction de leur lieu de résidence. En conséquence, il lui demande s'il peut être envisagé de réduire la fréquence des contrôles techniques pour les véhicules utilisés en milieu rural.
Auteur : M. Bernard Nayral
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997