architectes
Question de :
M. Bernard Nayral
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Nayral attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité d'une réforme de la législation sur l'archi-tecture. La concurrence de plus en plus importante que se livrent sur le terrain architectes membres du conseil de l'ordre et maîtres d'oeuvre agréés ou en instance d'agrément est directement à l'origine de la multiplication des contentieux. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend, par une modification des textes en vigueur, notamment de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, apporter des éclaircissements sur le statut de l'ensemble des personnels qui participent aux travaux d'archi-tecture.
Auteur : M. Bernard Nayral
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997