monuments historiques
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les personnes privées qui entretiennent et restaurent des bâtiments considérés comme des monuments historiques. Le bénéfice de ce travail pour la collectivité est important puisqu'il permet de conserver ces monuments. Mais ces personnes se trouvent confrontées à des dépenses très importantes si elles veulent pouvoir empêcher toute décrépitude des monuments. Face à la nécessité de conserver notre patrimoine, une meilleure prise en compte des contraintes particulières subies par ces propriétaires doit être réalisée. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il ne peut être envisagé d'exonérer ces propriétaires d'au moins une partie des taxes et impôts qui pèsent sur eux.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000