AOC
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la réglementation applicable à l'étiquetage des vins à appellation d'origine contrôlée, notamment pour le Pineau des Charentes. Dans le souci de ne pas créer de confusion sur la véritable origine du Pineau vendu, la réglementation en vigueur interdit en effet toute représentation graphique autre que le nom de cru et celle de l'appellation contrôlée. Afin de mieux promouvoir leurs productions, des viticulteurs charentais souhaiteraient cependant personnaliser leur Pineau avec des désignations graphiques ou indications géographiques de leurs crus. En conséquence il lui demande de lui faire part de ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000