Bosnie-Herzégovine
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que, selon un quotidien national du soir, un officier serbe (Milenko Indic), auteur d'exactions contre des soldats français, aurait été invité à une réception à l'ambassade de France, à Sarajevo. Selon le même quotidien, ce colonel serbe se serait livré à des tortures sur des soldats français se trouvant en Bosnie. Il souhaiterait savoir si ce renseignement est exact et s'il est également exact que l'armée française a délibérément voulu garder le secret sur ces exactions en organisant autour des soldats victimes un système de suivi psychologique et en leur interdisant de faire état des mauvais traitements et des tortures dont ils furent victimes. Il souhaiterait également savoir pour quelle raisons, toujours selon le quotidien cité, le dossier correspondant n'a pas été transmis au tribunal de La Haye.
Réponse publiée le 22 septembre 1997
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, un quotidien national a signalé la présence à l'ambassade de France, à l'occasion d'une réception officielle, d'un officier bosno-serbe, M. Indic. L'article portait de très graves accusations contre cet individu. La réception évoquée avait été offerte le 5 février 1997 à l'occasion du départ de Bosnie-Herzégovine du général français Ladevèze. De nombreuses personnalités civiles et militaires de Bosnie-Herzégovine y avaient été invitées, notamment le général Colic, chef d'état-major de l'armée serbe de Bosnie, de même que les chefs militaires des forces bosniaque et bosno-croate et les ministres de la défense des deux entités de Bosnie-Herzégovine, la Fédération croato-bosniaque et la République Srpska. M. Indic, qui exerce des fonctions d'interprétariat et de liaison auprès des autorités militaires bosno-serbes, était effectivement présent à cette réception alors qu'il n'avait pas été invité. L'ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine a aussitôt élevé une vigoureuse protestation auprès des autorités de la République Srpska. M. Indic ne figure pas sur la liste des personnes inculpées par le tribunal pénal international, mais, compte tenu de la gravité des accusations portées contre lui, les autorités françaises examinent les faits qui sont rapportés dans l'article cité par l'honorable parlementaire. Elles en tireront toutes les conséquences qui devront l'être.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997