Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que, selon un quotidien national du soir, un officier serbe (Milenko Indic), auteur d'exactions contre des soldats français, aurait été invité à une réception à l'ambassade de France, à Sarajevo. Selon le même quotidien, ce colonel serbe se serait livré à des tortures sur des soldats français se trouvant en Bosnie. Il souhaiterait savoir si ce renseignement est exact et s'il est également exact que l'armée française a délibérément voulu garder le secret sur ces exactions en organisant autour des soldats victimes un système de suivi psychologique et en leur interdisant de faire état des mauvais traitements et des tortures dont ils furent victimes. Il souhaiterait également savoir pour quelle raisons, toujours selon le quotidien cité, le dossier correspondant n'a pas été transmis au tribunal de La Haye.