Question de : M. Bernard Nayral
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Nayral attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains travailleurs indépendants au regard du montant des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, par exemple, le montant des cotisations d'assurance maladie est proportionnellement plus élevé pour les faibles revenus. Par ailleurs, le niveau de remboursement des dépenses de santé suscite mécontentement et incompréhension de la part des intéressés et fait lui aussi l'objet d'une exploitation politique de la part de certains éléments extrémistes. Cette situation inégalitaire milite en faveur d'une modification du mode de calcul de ces cotisations voire même de l'extension du régime général aux travailleurs indépendants. Une mesure d'équité apporterait une réponse appropriée aux campagnes qui incitent à la violence et à la désobéissance civile. En contribuant à améliorer les rentrées de cotisations et à renforcer la lutte contre le travail clandestin elle aurait également des effets positifs sur l'emploi et sur les comptes de la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale et de la limitation de son déficit, le Gouvernement envisage de modifier la situation actuelle.