police et gendarmerie
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance des effectifs de police et/ou de gendarmerie qui se trouvent mobilisés par la conduite de détenus auprès des magistrats. Cette situation peut être particulièrement critique en zone rurale lorsqu'un important centre de détention s'y trouve implanté. Il demande si, à l'heure où le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication est l'un des objectifs du prochain Plan, des modalités de comparution limitant les déplacements physiques - sous forme de vidéo conférence par exemple - ne pourraient être imaginées dans le respect des principes du droit afin de limiter les effectifs de gendarmerie ou de police affectés à ces tâches pour les redéployer sur le terrain.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 23 octobre 2000