syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la représentativité des organisations professionnelles dans le secteur de la santé. En effet, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux avait été déclaré non représentatif après enquête du ministère du travail et des affaires sociales alors même que ce syndicat avait été invité à participer à une réunion technique relative au projet de décret sur les systèmes d'information de l'assurance maladie. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement par rapport au recours déposé par ce syndicat le 12 mars 1997.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997