représentation dans certains organismes
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Charles de Courson attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. Le décret du 4 juillet 1984 attribue trois sièges aux professions libérales au Conseil économique et social, ce qui demeure insuffisant au regard de leur poids socio-économique. De plus, le principe de pluralisme de la représentation n'est pas respecté. Le Premier ministre déclarait pourtant le 11 juillet 1997 : « Il conviendra d'améliorer la représentation des professions libérales. » Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, afin de faire respecter le pluralisme.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000