Réponse publiée le 8 décembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale a déjà exprimé, notamment par la signature en 1991 et 1992 de plusieurs décrets organisant la réforme à la formation aux premiers secours au niveau interministériel, sa volonté et sa détermination de contribuer au développement de la pratique du secourisme, tant au niveau de ses personnels que de ses élèves au sein des établissements scolaires. S'il paraît évident que la formation au secourisme des élèves doit permettre de renforcer de manière générale le dispositif de prévention, de protection et de soins des personnes en cas d'urgence lorsque des accidents surviennent, notamment au sein des établissements scolaires, il convient de noter toutefois que cette initiation et cette formation des élèves au secourisme ne peuvent se faire sans le respect de certaines règles. Compte tenu de leur âge, les élèves fréquentant les écoles élémentaires ne disposent ni de la force physique ni de la maturité psychologique nécessaires pour mettre en oeuvre les gestes élémentaires de survie ou ceux enseignés dans le cadre du brevet de secourisme. Seule une information sur les démarches d'alerte et les interventions à proscrire peut prendre place dans l'enseignement des règles générales de sécurité institué par le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983. Ces notions ont été reprises par les programmes pour l'école primaire du 22 février 1995 dans lesquels figurent : pour le cycle des apprentissages fondamentaux, « le corps de l'enfant (notions simples de physiologie et d'anatomie) » ; pour le cycle des approfondissements, « mise en oeuvre des règles d'hygiène, de sécurité, de tenue et justifiant de celles-ci... éducation à la santé, principes simples de secourisme ». L'enseignement qui peut ainsi être dispensé durant l'horaire scolaire vise à faire prendre conscience aux enfants des risques et dangers qui sont susceptibles de se présenter dans diverses circonstances de la vie quotidienne et à susciter de leur part les comportements de vigilance et de prudence qui s'imposent pour eux-mêmes et les autres. Une note de service du 10 juillet 1997 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 17 juillet 1997 rappelle l'importance d'initier les élèves, dès la grande section de maternelle jusqu'au collège, aux apprentissages des gestes élémentaires de premiers secours et invite les académies qui le souhaitent à mettre en place, selon des consignes précises, cette initiation. Un plan national de formation destiné aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux conseillers pédagogiques, aux médecins et infirmiers est programmé en janvier 1998. Il sera complété par des plans académiques et départementaux. Dans le second degré, l'initiation au secourisme destinée à sensibiliser les jeunes aux actions de premiers secours, afin qu'ils puissent exécuter les gestes qui seront susceptibles de préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée de secours organisés, fait partie d'une des actions d'éducation à la santé qui est développée auprès d'eux par la communauté éducative, afin de favoriser l'épanouissement de leur personnalité, de leur responsabilité et de leur sens civique. Cette formation au secourisme ne fait pas l'objet, pour l'instant, d'un enseignement spécifique inclus dans les programmes obligatoires dispensés aux élèves de collèges et de lycées, mais d'un enseignement fondé sur le principe du volontariat, tant de la part des personnels formateurs de l'éducation nationale, titulaires du monitorat aux premiers secours, que de la part des élèves désireux d'acquérir cette formation. Le décret n° 91-834 du 30 août 1991 et l'arrêté du 8 novembre 1991 précisent les modalités de la formation de base. Celle-ci dure en moyenne de 12 à 15 heures pour un groupe de dix à douze personnes stagiaires volontaires et comporte dix modules spécifiques qui doivent être validés progressivement par le moniteur, lui-même formé selon les dispositions du décret n° 92-515 du 12 juin 1992 et de l'arrêté du 8 juillet 1992. Pour développer la formation aux premiers secours auprès des élèves, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé, en consacrant un effort financier important dans ce domaine sur plusieurs années, de mettre en place un dispositif afin de constituer de façon prioritaire, dans chacune des académies, des équipes de formateurs susceptibles de former et de recycler les moniteurs aux premiers secours qui assurent les formations de base auprès des élèves. La mise en place de ces actions pour former des instructeurs nationaux de secourisme doit permettre de disposer d'un réseau d'intervenants suffisamment nombreux au sein des établissements scolaires, capables d'apporter les premiers secours et de dispenser cet enseignement auprès des élèves. C'est ainsi que des stages de formation au secourisme dispensés par des organismes indépendants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et qui sont spécialisés dans ce domaine, ont été organisés chaque année depuis 1995, pour permettre à des personnels volontaires (enseignants et non enseignants) choisis dans les académies de pouvoir se former. A ce jour, l'ensemble des académies dispose d'un ou de plusieurs instructeurs nationaux de secourisme, formés dans ce cadre.