Question écrite n° 36263 :
allocation de solidarité

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la base de ressources prise en compte pour bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité. Cette base, au 1er janvier 1999, est d'un montant de 9 066 F pour un couple (en 1997, le plafond était de 11 539 F). Cette situation entraîne bien des difficultés pour bon nombre de ménages, en particulier, pour ceux qui sont surendettés. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'elle entend prendre pour que les personnes, confrontées à de sérieux problèmes financiers, puissent bénéficier de cette allocation spécifique de solidarité.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 octobre 1999

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