Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du corps des professeurs d'enseignement général du collège (PEGC). Au moment où le budget 2000 se prépare, il paraît important de souligner la nécessité urgente de retenir enfin des mesures positives en direction de ces personnels. D'autre part, l'engagement ministériel du 14 avril 1999, concernant l'augmentation de la proportion des enseignants promus dans la hors-classe ne saurait, compte tenu de la volonté affichée « d'un rétablissement du pouvoir d'achat des enseignants », tenir les PEGC à l'écart, ce qui aurait pour conséquence d'accroître encore les inégalités entre des enseignants exerçant le même métier devant les mêmes élèves. Il faut en plus rappeler que les plans de revalorisation de 1989 et 1993 ont concerné les PEGC, sans pour autant unifier les différentes catégories d'enseignants du second degré. Ils ont soulevé de telles insatisfactions que le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges du ministère jugeait nécessaire d'adresser, le 11 mars 1993, à chaque PEGC, une lettre indiquant que les mesures nouvelles prises « ouvrent aux PEGC des perspectives de carrières désormais identiques à celles des certifiés et des professeurs d'EPS ». Six ans plus tard, ces engagements sont semble-t-il restés lettre morte. Les PEGC ont aujourd'hui le sentiment d'être « laissés pour compte ». Depuis 1993, de nombreux PEGC sont partis à la retraite sans bénéficier d'aucune revalorisation. Aucun n'atteint l'indice 780, prévu par la « classe exceptionnelle » et qui correspond à l'indice terminal de la « hors-classe » des certifiés. Il lui demande donc de lui préciser s'il envisage la réouverture du dossier PEGC afin que les engagements pris en 1993 soient respectés et pris en compte dans le budget 2000.