Question écrite n° 36300 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la nouvelle diminution programmée des crédits attribués pour venir en aide aux anciens combattants. En effet, il est prévu une baisse de 2 % de ces crédits qui vient s'ajouter à celle de 2 % déjà enregistrée dans la loi de finances 1999 et de 3,5 % dans le budget 1998. Face à ce désengagement financier de l'Etat, il lui demande s'il sera en mesure de répondre positivement aux attentes légitimes des anciens combattants et de leurs associations.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

partager