Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable à la profession de la coiffure. En effet, comme cela vient d'être décidé pour le secteur du bâtiment, il est désormais urgent de diminuer le taux de TVA à 5,5 %, au lieu de 20,6 %, pour cette activité exclusivement basée sur la main-d'oeuvre et donc potentiellement créatrice d'emplois. Une telle décision s'inscrirait parfaitement dans le projet expérimental de la Commission européenne d'appliquer un taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre. Le coût de la mesure serait en partie compensé puisque la fréquentation des salons de coiffure augmenterait mécaniquement du fait de la baisse du prix des prestations proposées. Parallèlement, l'embauche de nouveaux salariés amènerait de nouvelles recettes pour le budget de l'Etat et de la sécurité sociale. Il lui demande donc de diminuer rapidement le taux de TVA applicable aux professionnels de la coiffure.