personnel
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur l'une des propositions contenues dans le rapport de janvier 1999 visant à améliorer la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, en l'occurrence en matière de médecine du travail. Il s'agissait de permettre, lorsque la consultation auprès de la médecine du travail est impossible, de faire passer aux travailleurs saisonniers une visite en médecine de ville. Les travailleurs saisonniers ne bénéficient en effet qu'exceptionnellement d'une visite médicale à l'embauche, du fait de l'incapacité des services de la médecine du travail d'effectuer la consultation dans le délai d'un mois, prévu par la loi, durant la saison, dans une région touristique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites données à cette proposition.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999