chambres de métiers
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les inquiétudes exprimées par les gestionnaires des chambres de métiers quant au contenu du « rapport Chouat ». Selon les intéressés, ce document relatif au financement de ces organes consulaires est imprécis et entretient des confusions. Partant, il ne répond pas à leurs attentes. En effet, il semblerait notamment que n'y soit pas abordée la question fondamentale des missions des chambres de métiers, alors que le développement de l'artisanat dépend de ces organismes, et que ne soit envisagé leur financement que par le seul biais de « la taxe pour frais de chambre de métiers ». En conséquence, il la remercie de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre dans ce domaine, et souhaiterait connaître ses intentions quant à l'utilisation de ce rapport.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 10 avril 2000