quotient familial
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par un homme qui, étant devenu veuf, a passé le seuil d'imposition. En effet, les contribuables veufs n'obtiennent plus qu'une part. Ils peuvent obtenir une demi-part supplémentaire s'ils ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte, s'ils sont titulaires d'une pension d'invalidité ou titulaires de la carte de combattant. Malheureusement, dans certains cas, le décès du conjoint a pour conséquence une diminution des ressources qui se trouve alors aggravée par une imposition que la personne ne subissait pas auparavant. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il peut être envisagé de remédier à cette situation.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000