Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des acteurs de l'insertion par l'économie à l'égard de l'insuffisance des réponses apportées par la loi à l'exclusion des personnes éloignées durablement du marché de l'emploi. La loi contre les exclusions a, certes, clarifié l'objet de l'insertion par l'activité économique, à savoir, permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier d'un contrat de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle et sociale. Les acteurs de la lutte contre les exclusions constatent, cependant, qu'un certain nombre de personnes effectuant un parcours d'insertion au sein de leur structure ne parviendront plus à rejoindre le monde de l'entreprise classique. Ce constat est particulièrement vrai au sein des associations d'insertion par l'activité ou les chantiers d'insertion, qui acueillent en CES des personnes très éloignées de l'emploi. Le contrat emploi consolidé constitue une première réponse pour ces personnes, réponse néanmoins limitée dans le temps et coûteuse pour les chantiers d'insertion. De plus, la dotation pour cette mesure, comme pour les autres dispositifs de lutte contre le chômage de longue durée, subit en 1999 une baisse importante. Les acteurs de la lutte contre les exclusions demandent l'élaboration d'outils innovants permettant à toutes les personnes en grande difficulté de réaliser de manière pérenne des activités d'utilité sociale assorties d'un revenu décent. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de leurs préoccupations.