aménagement du littoral
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de publication du premier rapport annuel prévu par l'article 41 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. A défaut de débat parlementaire, la représentation nationale est en droit de bénéficier des rapports prévus par les lois, quelles que soient les modifications de la conjoncture politique.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997