code de la route
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à une nouvelle codification du code de la route, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état actuel des travaux de la mission chargée de cette responsabilité, mise en place, à juste titre, en janvier 1997. Cette mission avait pour objectif de présenter la réglementation de manière plus dynamique, plus claire et plus simple, et de combler diverses lacunes, sans modifier les règles actuelles, le principe retenu étant celui d'une codification à droit constant. Il avait alors été envisagé que les modifications du code de la route pourraient être examinées par le Parlement. Il lui demande s'il envisage effectivement de soumettre au Parlement cette réforme.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997