Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les règles de concurrence entre le commerce sédentaire et le commerce itinérant. En zone rurale le petit commerce de proximité joue un rôle déterminant dans la vie économique et sociale. Malgré des efforts soutenus, le maintien des commerces dans les villages pose d'importants problèmes. Aussi, le commerce itinérant permet de répondre aux attentes des populations et de rendre les services attendus. Toutefois, dans le cas où un effort est mené pour faire vivre un commerce sédentaire de proximité, il apparaît nécessaire de pouvoir lui permettre de vivre en lui garantissant des règles de concurrence acceptables pour tous. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.