archives
Question de :
M. Henri Bertholet
Drôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Bertholet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation créée par la loi du 3 janvier 1979 sur les archives. Cette loi stipule que les documents intéressant la défense et la sûreté nationale sont soumis à un délai de soixante ans. Cette disposition gêne considérablement les recherches sur la dernière guerre mondiale. Les déclarations du Premier ministre en juillet dernier ont provoqué des espoirs chez les chercheurs s'intéressant à cette période qui font face à des démarches administratives extrêmement lourdes pour obtenir les dérogations nécessaires. Il lui demande où en est la procédure de révision de cette loi et s'il est possible de l'envisager au cours de cette session, et, sans attendre cette éventuelle révision, s'il serait possible d'assouplir les conditions d'accès à ces archives en délivrant une dérogation valable, pour un sujet donné, pour l'ensemble des services d'archives publiques.
Auteur : M. Henri Bertholet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997