Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 modifiant les règles fiscales s'appliquant aux associations. Certes, celle-ci clarifie un ensemble de situations qui, jusqu'alors, ne permettaient pas une identification rationnelle des activités associatives. Cependant, cette instruction engloble dans une même problématique l'activité de certaines associations pour lesquelles il n'y a aucun doute sur la lucrativité de leurs activités, et d'autres plus nombreuses dont l'activité éducative ne souffre aucune contestation, et qui se voient aujourd'hui en danger si l'instruction s'appliquait. Pour ce second type d'association, le surcoût éventuel d'une taxation aurait des répercussions immédiates sur le budget communal. Ainsi, cette instruction fiscale risque de concerner les formations d'animateurs et de directeurs des centres de vacances, l'organisation des centres de loisirs sans hébergement, les centres de vacances et les associations sportives qui nécessairement organisent certaines activités lucratives telles que des tombolas, soirées dansantes, lotos, afin de diminuer le coût de leurs activités sur la collectivité et à pouvoir disposer de ressources supplémentaires pour les activités pédagogiques. Son inquiétude est grande de voir de nombreuses associations en danger. Il souhaiterait donc avoir, quelles mesures il entend prendre à ce sujet.