Question écrite n° 36443 :
annuités liquidables

11e Législature
Question signalée le 20 mars 2000

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la future réforme des retraites. Il souhaiterait connaître ses intentions au regard de ceux qui, ayant effectué leur service national, ne peuvent obtenir la validation des trimestres correspondant au temps passé au service de leur pays.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 mars 2000

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000

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