Russie
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Lazaro demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie où en est le règlement du remboursement des porteurs d'emprunts russes. A la fin de l'année dernière devait s'achever la procédure de recensement des personnes disposant de titres ouvrant droit à une indemnisation. A ce jour, aucun projet de loi sur l'indemnisation n'a été déposé devant l'Assemblée nationale alors qu'initialement cela était prévu pour le mois de juin 1999. Aussi, il lui demande de lui communiquer les résultats du recensement et la date de discussion du projet de loi, comme le Gouvernement s'y était engagé.
Réponse publiée le 20 décembre 1999
Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres dans une trésorerie publique afin que ceux-ci soient recensés. Le résultat du recensement de ces titres a été rendu public le 22 octobre dernier. Au total, plus de 316 000 porteurs ont fait recenser plus de 9,18 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 150 variétés différentes. La commission présidée par M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, vient d'achever l'étude des règles d'évaluation et des modalités d'indemnisation. Elle a remis son rapport au Premier ministre. Les règles d'indemnisation sont insérées dans le projet de loi de finances rectificative pour 1999 qui a été déposé auprès de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999