réforme
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de procéder dans les meilleurs délais à la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Les évolutions notables observées ces dernières années semblent en effet suggérer l'ouverture d'un vaste chantier de réflexion et de rénovation auquel pourraient se joindre les nombreux acteurs qui sont aujourd'hui associés à l'Etat ou à l'assurance maladie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer si cette réforme est toujours envisagée et sous quel délai le parlement pourrait en être saisi.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999