Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la disparition du fonds d'installation en agriculture et ses conséquences sur la politique d'installation des jeunes. En Rhône-Alpes, par exemple, grâce à une concertation entre les services de l'Etat, le conseil régional et les agriculteurs, plusieurs outils comme les fonds d'installation en agriculture ou les stages « reprise » ont été employés opportunément pour faciliter l'installation hors cadre familial et améliorer la transmission des exploitations agricoles. Malgré des critères de plus en plus restrictifs imposés par les pouvoirs publics pour des raisons d'économies budgétaires, le dispositif est opérationnel et fonctionne bien. Cependant, après les atteintes portées aux préretraites et aux opérations groupées d'aménagement foncier, il est envisagé la disparition du fonds d'installation en agriculture auquel se substitueraient quelques actions « installation » dans le cadre du contrat territorial d'exploitation. Or, on ne peut concevoir une agriculture à dimension humaine qui préserve ses emplois en mettant ainsi un coup d'arrêt à des orientations professionnelles responsables telles que la politique actuelle d'installation des jeunes agriculteurs. Il lui demande s'il entend renoncer à cette suppression du fonds d'installation en agriculture.