Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application en France de la directive européenne « Natura 2000 ». En effet, après l'annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire adressée aux préfets le 11 août 1997 pour défaut de concertation, et afin d'éviter à la France une condamnation de la Cour européenne de justice ainsi que des retards dans la mise en oeuvre des fonds structurels européens, deux questions doivent être clarifiées. En effet, « Natura 2000 » inquiète légitimement ceux qui gèrent tous les jours le patrimoine naturel : agriculteurs, forestiers, chasseurs, pisciculteurs... Tant que les conséquences du classement ne seront pas clairement définies, la concertation avec les gestionnaires du patrimoine naturel sera impossible. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir très clairement comment la chasse pourra continuer d'être pratiquée dans les sites classés Natura 2000 et quels modes de gestion seront imposés aux actuels responsables du patrimoine naturel dans les futurs sites classés.