travail clandestin
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le travail dit « au noir ». L'existence d'une telle pratique, contraire à toute la législation du travail et de l'artisanat, entrave directement le développement d'entreprises, d'une part, décourage les responsables rigoureux, d'autre part, et, enfin, discrédite l'autorité de l'Etat. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions et ses projets afin d'enrayer cette pratique, notamment dans le domaine du bâtiment.
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997