sans-papiers
Question de :
M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Laurent Dominati rappelle à M. le ministre de l'intérieur que, selon les estimations gouvernementales, l'opération de régularisation de certaines catégories d'immigrés clandestins devait initialement concerner quelque 40 000 personnes. Devant les chiffres communément cités aujourd'hui par la presse et qui font état de 100 000, voire 150 000 dossiers, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il convient de tenir ces informations pour vraisemblables et, dans l'affirmative, si de tels dérapages résultent d'une modification des critères de régularisation ou d'un manque de fiabilité des prévisions de l'administration.
Auteur : M. Laurent Dominati
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997