Réponse publiée le 10 janvier 2000

Depuis la prise en charge de la médecine scolaire par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le potentiel global de ce service en personnels titulaires, contractuels et vacataires a progressé de plus de 35 %, et le taux moyen d'encadrement, qui était en 1990 d'un médecin pour 8 300 élèves, est actuellement d'un pour 6 290. Cet effort budgétaire est poursuivi en 2000 par l'inspection d'une mesure de création de dix emplois dans le projet de loi de finances. Comme l'a indiqué la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, l'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves, et notamment des jeunes en difficulté, implique un renforcement progressif des effectifs de médecins de l'éducation nationale, mais également une meilleure utilisation du potentiel existant et la participation accrue de la médecine de ville et des services hospitaliers. Par ailleurs, il n'existe pas au budget de l'enseignement supérieur, d'inscription d'emplois de médecine préventive universitaire. Les prestations médicales offertes dans les services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS) sont effectuées par des médecins vacataires, rémunérés à l'heure, en fonction de leur qualification professionnelle et de leur lieu d'exercice (métropole ou DOM). La rémunération de ces médecins est assurée directement par les services sur les crédits qui leur ont été affectés : l'établissement dispose ainsi du maximum d'autonomie pour déterminer, compte tenu des caractéristiques de sa population étudiante, quelle catégorie de médecins (généralistes ou spécialistes) et quelles spécialités médicales devront être privilégiées au moment du recrutement. Dans le cadre de la politique de contractualisation avec les établissements, les universités sont amenées à déterminer elles-mêmes quelle partie de leur dotation globale en crédits et en emplois elles entendent affecter à ces services. Prévu par le Plan social étudiant, un projet de décret, qui sera prochainement publié, recadre les missions des SMPPS autour de trois axes principaux : assurer une surveillance sanitaire renforcée de l'état de la population étudiante ; faciliter l'accès aux soins de cette même population ; organiser des programmes de prévention et d'éducation à la santé.