Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le coût des ordonnances sécurisées pour un cabinet médical. Ces ordonnances, exécutées sur un nouveau papier filigrané et qui ne seront exigées dans un premier temps que pour les prescriptions de toxiques, le seront pour la totalité des actes dans un avenir très proche. Or, ce passage au papier filigrané représentera un surcoût très lourd pour les micro-entreprises que sont les cabinets médicaux, dont environ la moitié utilise aujourd'hui du papier format A4 (passé dans une imprimante) pour leurs prescriptions. A titre d'exemple, un médecin qui utilise annuellement 25 000 feuilles format A4 verra le coût annuel de sa consommation en papier passer de 1 500 francs à 6 900 francs. Si le papier filigrané représente effectivement une réponse au problème de la falsification des ordonnances, on pourrait néanmoins concevoir une autre solution qui consisterait à ce que chaque praticien achète auprès du conseil de l'ordre un timbre sec, portant son numéro départemental d'appartenance au conseil, qu'il « gaufrerait » sur le papier A4 sorti de l'imprimante. Cete solution qui permettrait tout autant d'authentifier les ordonnances, aurait un coût bien moindre. Il lui demande donc quel est l'état de sa réflexion sur cette question et si elle entend mettre en oeuvre une solution plus économique au problème de la sécurisation des ordonnances.