Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la mesure du plan stratégique de la CNAM consistant à réserver la lettre clé Z aux radiologues, cardiologues et chirurgiens. Concrètement, cette mesure reviendrait à interdire à toutes les autres spécialités et notamment aux rhumatologues l'accès à la radiologie, ce qui semble inadapté et contraire aux objectifs recherchés de régulation des dépenses. A travers cette mesure, la CNAM entend notamment réduire l'offre de soins en radiodiagnostic, mais ce n'est pas en empêchant les autres spécialités de faire leurs actes de radiodiagnostic que le problème de fond du nombre excessif de radiologues sera résolu. En outre, la CNAM, pour justifier sa proposition, relève que les radiographies de certains rhumatologues ne seraient pas de qualité suffisante. Néanmoins, si tel est le cas, mieux vaudrait contrôler la qualité que d'interdire à toute une profession l'accès à cette technique. A cet égard, il faut souligner que les rhumatologues ont acquis une légitimité historique dans le radiodiagnostic et sont à l'origine de la découverte de nombreuses incidences radiologiques ou images spécifiques de la pathologie ostéoarticulaire. Enfin, bien loin des économies attendues, la proposition de la CNAM aboutirait à augmenter les dépenses. Elle engendrerait des frais supplémentaires non seulement sur le coût même de l'acte (le Z du radiologue est plus cher que celui du rhumatologue), mais aussi sur le coût global de la prise en charge (il faudra par exemple deux séances chez le rhumatologue alors qu'une seule suffit aujourd'hui). Afin de conserver cette spécificité française, pratique et peu onéreuse, qu'est l'acte global consultation-radiographie pour les rhumatologues, il lui demande donc si elle entend faire barrage à cette mesure proposée par la CNAM, dans le cas où celle-ci déciderait de la mettre en oeuvre.