DOM : Antilles
Question de :
M. Pierre Petit
Martinique (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les retards pris dans l'application de la loi des cinquante pas géométriques. En effet, de nombreuses familles des DOM, notamment de Martinique et de Guadeloupe, attendent encore de pouvoir régulariser leur situation. En conséquence, il lui demande, d'une part, quelle attitude il entend prendre en ce qui concerne l'application de la loi relative aux cinquante pas géométriques votée par le Parlement et, d'autre part, dans combien de temps les décrets d'application seront pris.
Auteur : M. Pierre Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998