Question écrite n° 36608 :
dotation d'installation

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les centres régionaux des jeunes agriculteurs face à la suppression envisagée du Fonds d'installation en agriculture. En Rhône-Alpes notamment, le CRJA se mobilise depuis plusieurs années pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, et des outils tels le Fonds d'installation en agriculture et les stages « reprise » ont été utilisés afin de faciliter l'installation hors cadre familial et pour améliorer la transmission des exploitants agricoles. Après la suppression des préretraites et des opérations groupées d'aménagement foncier, il semblerait aujourd'hui que le ministère de l'agriculture souhaite faire disparaître le Fonds d'installation en agriculture. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et s'il ne juge pas opportun de maintenir ce fonds qui a prouvé toute son utilité.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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