Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la couverture sociale des maires des communes de moins de 10 000 habitants et des adjoints des communes de moins de 30 000 habitants. En effet, il apparaît que lorsque ces élus suspendent leur contrat de travail pour se consacrer exclusivement à leurs activités municipales, ils peuvent perdre le bénéfice de toute protection sociale. Or, les maires sont fragilisés dans l'essence même de leur mandat : leurs responsabilités, leurs charges et leur travail s'alourdissent considérablement sans contrepartie en retour, et ce manque de considération à leur égard ne fait qu'accroître leurs doutes. Certes la couverture maladie universelle (CMU) devrait permettre de pallier en partie ces difficultés, mais seulement pour un petit nombre d'entre eux. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'intégrer cette question dans le cadre de la réflexion menée sur le statut de l'élu, et comment il compte, le cas échéant, endiguer les prévisibles défections de candidatures aux prochaines élections municipales.