âge de la retraite
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels de l'enseignement agricole privé sous contrat. Afin de résorber la disparité de traitement qui existe entre les enseignants d'établissements agricoles privés sous contrats et ceux de l'enseignement public en ce qui concerne leurs conditions de départ en retraite, il lui demande s'il compte mettre en oeuvre un système équivalent au RETREP (régime temporaire de retraite des enseignants privés) applicable à l'enseignement agricole dans le cadre du budget 2000 de l'agriculture. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999