congé de fin d'activité
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le dispositif des congés de fin d'activité dans la fonction publique. Ce dispositif qui, sous certaines conditions d'âge et de nombre d'annuités, permet à des fonctionnaires de moins de soixante ans de cesser leur activité est, en principe, uniquement applicable en 1997. Il lui demande s'il envisage de reconduire en 1998, voire de pérenniser, le dispositif des congés de fin d'activité.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997