enseignement agricole
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés. Ces personnels demandent à bénéficier des mêmes droits, en matière de retraite, que leurs collègues de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat de l'éducation nationale. Ils réclament par ailleurs, d'une part, des mesures de promotion pour les jeunes enseignants aujourd'hui bloqués dans une catégorie (III) inférieure à celle des certifiés et, d'autre part, une mesure d'équité pour que les obligations de service soient au niveau de celles des professeurs certifiés de l'enseignement agricole public. Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour répondre aux attentes de ces personnels, en particulier en matière de retraite.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000