Question écrite n° 36656 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des céréaliers de la zone traditionnelle blé dur et en particulier du département de l'Aude au regard des modalités d'application de la modulation des aides. Telles qu'elles sont actuellement prévues, celles-ci intègrent l'aide spécifique blé dur, ce qui a pour conséquence de pénaliser injustement les producteurs céréaliers de ces territoires déjà confrontés à un handicap naturel qui ne permet pas (ou très peu) de gains de productivité. En effet, les études réalisées laissent apparaître qu'en l'état actuel des choses un agriculteur de la zone industrielle blé dur pour qui la production de blé dur entre à 50 % dans l'assolement sera assujetti à la modulation à partir de 75 hectares alors que la moyenne affichée est de 100 hectares au plan national. Il lui rappelle que le rendement moyen dans l'Aude est inférieur à 38 quintaux à l'hectare et que la prime blé dur, attribuée aux producteurs de ce département, permet le maintien de cette production qui constitue une part importante de l'économie agricole et à laquelle il n'y a pas d'autre alternative. Il lui demande donc si, comme cela est réclamé avec insistance par la filière et comme cela est également fortement souhaitable, il envisage d'exclure une partie de la prime blé dur des primes prises en compte pour le calcul de la modulation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000

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