taux
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danièle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation actuelle des entreprises de restauration qui subissent aujourd'hui un environnement concurrentiel souvent dévastateur. Elle souhaite que l'ensemble du secteur de la restauration puisse bénéficier d'une baisse du taux de TVA, ce qui permettrait, d'une part, de stimuler l'activité, avec les conséquences positives sur l'emploi que cette mesure impliquerait et, d'autre part, de générer des rentrées fiscales supérieures, au moins en volume, sinon en valeur.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997