Réponse publiée le 1er mai 2000

L'évolution du marché foncier est tributaire du contexte économique général mais aussi de la fiscalité. Il en est de même des mesures susceptibles de relancer l'attractivité du foncier en faveur des non-agriculteurs. Au cours des deux dernières décennies, on a enregistré une baisse importante du coût du foncier apprécié en franc constant, qui rend aujourd'hui plus attractif ce type d'investissements pour un placement en vue d'une location. Dans cette perspective, peut également être envisagée une relance de l'activité des groupements fonciers (agricoles et ruraux), sociétés civiles auxquelles les non-agriculteurs peuvent acheter des parts, qui mobilisent ainsi du foncier en faveur des agriculteurs. Par ailleurs, plusieurs dispositions opérationnelles permettent actuellement de favoriser l'accès des jeunes agriculteurs au patrimoine foncier. Ainsi, les acquisitions d'immeubles ruraux par les jeunes agriculteurs bénéficient, aux termes de l'article 1594 F du code général des impôts, d'un droit départemental d'enregistrement réduit à 6,40 % à condition que les acquéreurs soient bénéficiaires de la dotation des jeunes agriculteurs (DJA). De plus, les jeunes agriculteurs installés à compter du 1er janvier 1992 et bénéficiaires de la DJA peuvent, sur décision des collectivités locales, obtenir temporairement un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Ce dégrèvement concerne les parcelles exploitées individuellement et celles mises en valeur dans un cadre sociétaire.