Question écrite n° 36726 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de 2 % du projet de budget 2000 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Il considère que cette baisse est non justifiée au regard de la situation économique actuelle et de la croissance que connaît la France. De plus, des économies sont déjà effectuées au sein du secrétariat d'Etat aux anciens combattants par l'intégration de son administration dans celle du ministère de la défense. En conséquence, il lui demande de bien vouloir s'expliquer sur les raisons de la baisse des crédits affectés à ce secrétariat et prévue dans le projet de budget 2000.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

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