Réponse publiée le 10 janvier 2000

Le bois de Vincennes et, notamment, ses abords font l'objet d'une attention toute particulière de la part des services de police, en raison des activités de prostitution qui s'y exercent. La législation actuelle (art. R. 625-8 du nouveau code pénal) ne réprime pas la prostitution mais uniquement le racolage actif, dont la preuve est difficile à établir. Malgré ces difficultés, l'action de police des moeurs est menée résolument dans cette partie de l'Est parisien. En effet, les instructions données aux effectifs de la direction de la police urbaine de proximité en mission sur ce site portent en priorité sur la répression systématique du racolage actif, des exhibitions sexuelles et la verbalisation des automobilistes « clients » et des prostituées utilisant des camionnettes, en vertu des dispositions du code de la route. Les fonctionnaires de police procèdent systématiquement à l'interpellation des personnes se livrant à des exhibitions sexuelles. Depuis le 1er septembre 1999, des procédures pour racolage actif sur la voie publique ont été établies à l'encontre de dix individus. Ces opérations sont complétées par celles menées par les effectifs de la brigade de répression du proxénétisme. Ces derniers mènent une action résolue et persévérante contre le proxénétisme qui, selon les dispositions du nouveau code pénal, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'un million de francs d'amende. La mobilisation policière sur les sites proches du bois de Vincennes confrontés à ces pratiques a donné lieu à l'arrestation de 14 proxénètes et à l'interpellation de 15 prostituées et de 2 hôteliers depuis le début de l'année. L'effort, déjà important, accompli par les services de police pour lutter contre le proxénétisme se poursuivra, tout particulièrement sur le secteur est de la capitale.