affiliation
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires de communes de moins de 10 000 habitants. En effet, ceux-ci ne bénéficieraient pas d'une couverture sociale lorsqu'ils se consacrent totalement à leurs fonctions de maire. Elle souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées pour remédier à ce problème.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999